CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification

Neta Média — Baie-Mahault, 97122 Guadeloupe contact@brandirs.com SIRET : 922 897 616 00012

Ci-après dénommé "Brandirs" ou "le Prestataire"

2. Objet

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre Brandirs et tout client professionnel (ci-après "le Client") ayant souscrit à l'une des prestations suivantes :

Offre Starter — 499€ HT/mois

Offre Gold — 800€ HT/mois

Offre L'Arsenal — 1 797€ HT (prestation unique)

3. Acceptation des CGV

Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Description des prestations

Offre Starter Création et gestion d'une campagne Meta Ads, copywriting, visuels, optimisation mensuelle et reporting. Objectif : générer des prospects pour le Client.

Offre Gold Création et gestion de 2 à 3 campagnes Meta Ads simultanées, vidéos et visuels premium, tests A/B continus, reporting hebdomadaire et appel mensuel de suivi stratégique.

Offre L'Arsenal Prestation unique de création de contenu vidéo comprenant : stratégie de contenu, co-construction des scripts, tournage, édition et sous-titrage de 12 Reels haute qualité.

5. Budget publicitaire

Pour les offres Starter et Gold, le budget publicitaire Meta Ads est distinct du retainer Brandirs. Il est payé directement par le Client à Meta. Brandirs ne prend aucune commission sur ce budget.

Budget minimum recommandé :

Starter : 300€/mois

Gold : 500€/mois

6. Durée et engagement

Les offres Starter et Gold sont soumises à un engagement minimum de 3 mois. Passé ce délai, le contrat est reconductible tacitement par mois.

L'offre L'Arsenal est une prestation ponctuelle sans engagement de durée.

7. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Les offres mensuelles (Starter et Gold) sont facturées et payables en totalité en début de mois, avant le démarrage de toute prestation.

L'offre L'Arsenal est payable en totalité avant le début de la prestation.

Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate des prestations et des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

8. Politique de remboursement

Les prestations de Brandirs étant des services intellectuels et publicitaires, tout paiement effectué est définitivement acquis et non remboursable, sauf manquement grave et prouvé de Brandirs à ses obligations contractuelles.

Ne constituent pas un motif de remboursement :

L'insatisfaction subjective du Client quant aux résultats obtenus

Les variations de performance liées aux algorithmes Meta

Un changement de stratégie ou d'orientation du Client en cours de prestation

Une baisse d'activité ou de chiffre d'affaires du Client

Le fait que le Client n'ait pas rappelé ou contacté les prospects transmis

Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit à contact@brandirs.com et motivée par des éléments objectifs et vérifiables. Brandirs disposera d'un délai de 30 jours pour l'examiner et y répondre.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir les accès nécessaires à la gestion de ses campagnes (Business Manager, Page Facebook, Pixel)

Disposer d'un moyen de paiement valide sur son compte publicitaire Meta

Répondre aux demandes de Brandirs dans un délai raisonnable

Fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations

10. Obligations de Brandirs

Brandirs s'engage à :

Mettre en œuvre les meilleures pratiques pour générer des prospects

Assurer un suivi régulier et transparent des campagnes

Communiquer les résultats via des reportings réguliers

Respecter la confidentialité des informations du Client

11. Résultats et garanties

Brandirs s'engage sur la qualité de l'exécution de ses prestations et non sur un volume précis de prospects. Les résultats dépendent de facteurs externes incluant le secteur d'activité, le budget publicitaire alloué par le Client et la période de diffusion. Aucun résultat chiffré ne saurait être garanti contractuellement.

12. Résiliation

Après la période d'engagement minimale de 3 mois, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par email.

Toute résiliation anticipée durant la période d'engagement donne lieu au règlement intégral des mois restants dus.

13. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de leur collaboration.

14. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Brandirs (visuels, vidéos, copies publicitaires) dans le cadre des prestations restent la propriété du Client une fois la prestation intégralement réglée.

15. Responsabilité

Brandirs ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à Meta, des changements d'algorithme ou de politique publicitaire de Meta, ni des résultats commerciaux du Client.

16. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : mai 2025